Comprendre le régime fiscal des différentes sociétés de placement immobilier

25 juillet 2020 2 By Raymond
Comprendre le régime fiscal des différentes sociétés de placement immobilier

Les sociétés de placement immobilier se déclinent souvent par les modes d’investissement et la gestion des capitaux. Elles se déclinent aussi suivant les régimes fiscaux qui les régissent. Il est essentiel d’avoir une bonne connaissance de ce point avant d’investir. En effet, il y a des avantages considérables en sachant les impositions légales de chaque société.

La fiscalité des SCPI

Les SCPI sont exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Leurs bénéfices qu’ils soient distribués ou non, sont imposés entre les mains de leurs associés. Le porteur de parts personne physique est imposé au titre :

  • des revenus fonciers pour la fraction des bénéfices correspondant à la location des immeubles. Les SCPI spécialisées permettent au souscripteur de bénéficier des avantages fiscaux liés à certains investissements éligibles : dispositifs “Scellier”, “Robien recentré”, “Borloo populaire”, aide aux investissements outre-mer…)
  • des revenus de capitaux mobiliers pour la fraction correspondant au placement des liquidités
  • des plus-values immobilières pour les plus-values sur cessions d’immeubles réalisées par la société ainsi que pour les plus-values sur cessions de part réalisées par l’associé.

Bons à savoir sur le placement immobilier

Les revenus financiers issus des placements immobilier de trésorerie de la SCPI sont des revenus mobiliers, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux de 15,5 %.
Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif de la loi Duflot remplace le dispositif Scellier. Ce dispositif, désormais ajusté, permettait en 2011 une réduction d’impôt pour les investissements immobiliers des SCPI de l’ordre de 13 % ou de 22% pour des logements neufs respectant des critères de performance énergétique.
Mais pas de panique, le nouveau dispositif Duflot propose aussi des avantages fiscaux pour favoriser les investissements immobiliers, une information haute en couleurs. Pour une SCPI investissant en loi Duflot, la réduction d’impôt pour les investissements dans des logements neufs ou en cours d’achèvement est de 18%, répartie sur 9 ans (13% auparavant pour la loi Scellier).
Cet avantage fiscal est néanmoins soumis au nouveau plafonnement des niches fiscales et la réduction d’impôt accordée en dispositif Duflot ne pourra ainsi pas dépasser la limite fixée à 10 000 €.

La fiscalité des SIIC

Les SIIC sont exonérées d’impôt sur les sociétés. Les dividendes sont uniquement imposés entre les mains des actionnaires qui les perçoivent. C’est le régime de taxation des dividendes qui s’applique avec les SIIC.
Les plus-values boursières réalisées à l’occasion des cessions de titres sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus 15,5 % de prélèvements sociaux.
Il n’y a plus la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire au taux de 24% selon la loi de finance 2013

La fiscalité des SICOMI

Les revenus des SICOMI ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession de titre sont soumis au régime d’imposition des valeurs mobilières.
Pour les plus-values réalisées, le seuil de cession est supprimé et les plus-values sont donc taxées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus 15,5 % de prélèvements sociaux.
Il n’y a plus la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire au taux de 24% selon la loi de finance 2013.

La fiscalité des OPCI

Pour les OPCI valeurs mobilières, c’est le régime fiscal des dividendes d’actions qui est appliqué. En cas de cession de parts, celles-ci sont soumises au régime des plus-values mobilières.
Les revenus des OPCI revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur les revenus fonciers. En cas de cession, les plus-values dépendent du régime des plus-values immobilières, avec application d’un abattement par année de détention. Si vous souhaitez investir dans une place de parking vous pourrez aussi prétendre à cet abattement.

Important

Les cessions de parts ou d’actions d’OPCI sont exonérées de droits de mutation, sauf face à des cas exceptionnels.